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Logement social, où en est-on à Bruz ?

lundi 16 janvier 2017, par @Observatoire

Questions, paroles de bruzois :

Pourquoi tant de logements sociaux à Bruz ? Quand s’arrêtera-t-on d’en construire ? Pourquoi il y en a tant au Vert Buisson ? Qui peut avoir un logement social ? A qui et comment sont-ils attribués ? Pourquoi on en construit encore à Bruz ?

A savoir pour comprendre :

  1. La loi SRU oblige depuis 2000 les communes de plus de 3500 habitants à disposer de 20% de logements sociaux. La loi ALUR de 2013 porte l’obligation à 25%. Sont pris en compte principalement les logements locatifs sociaux mais aussi les foyers pour personnes âgées, pour personnes handicapées, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales, et les foyers de travailleurs migrants.
  2. En 2005, Rennes Métropole et toutes les communes de l’agglomération s’engagent sur un PLH qui comporte l’obligation de construire 25% de logements sociaux dans tout nouveau programme de plus de 30 logements. En 2015 ce chiffre est porté à 30% à Bruz pour rattraper son retard. En contrepartie, Rennes Métropole apporte un soutien financier important pour la charge foncière (achat des terrains) : actuellement 22 millions € par an pour 1000 logements locatifs sociaux sur les 43 communes de la Métropole.
  3. L’attribution des logements est effectuée par une commission municipale, selon des critères identiques dans toutes les communes de Rennes Métropole. Tout demandeur de logement de quelque commune que ce soit peut demander et obtenir un logement à Bruz. Il faut rappeler que le logement social est accessible aux deux tiers des habitants, il n’est donc pas réservé uniquement aux personnes qui ont des difficultés financières pour se loger.

Les chiffres du logement social à Bruz

1999200920112012201320142015
Nbs logements 442* 962 1016 1114 1209 1282 1285
7,91% 13,06% 14,58% 15,00% 15,61% 16,13% 14%

Sources : Préfecture d’Ille et Vilaine- données annuelles (sauf 1999, qui est une estimation).

En 2014, il manquait 307 logements locatifs sociaux pour atteindre les 20% obligatoires.

Pour combler le retard

Il faut non seulement construire 30% de locatif social dans toutes les opérations nouvelles, mais en prévoir en plus pour « compenser » les constructions de nouveaux pavillons et de collectifs diffus dans la ville, il faut construire en même temps au moins 20 logements sociaux, faute de quoi le pourcentage de logements sociaux baisse et la commune est susceptible de payer les amendes prévues par la loi.

En conclusion

  1. La construction de logements sociaux dans chaque commune est la garantie d’un équilibre et d’une diversité de population. On évite ainsi leur concentration qu’on trouve dans certains quartiers de grandes villes et dans certaines banlieues.
  2. Aujourd’hui, la qualité de construction (et particulier la qualité thermique et énergétique des bâtiments) est dans le logement social équivalente aux autres constructions. Rennes Métropole exige des certifications qui permettent de s’en assurer.
  3. la localisation des logements sociaux est importante, la proximité des commerces, l’accès aux transports en commun facilitant la vie quotidienne et la vie sociale. A Bruz, la plupart des logements locatifs sociaux, les plus anciens, sont en centre-ville. Le Vert Buisson en comporte environ 20%. Plusieurs opérations nouvelles au centre-ville en comporteront 30%, comme le prévoit le PLH.